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Spieser c. Procureur général du Canada et al.
Site de Me Charles Veilleux & Associés, représentant la demanderesse, Mme Marie-Paule Spieser
Questions fréquentes et réponses

À quoi puis-je m'attendre après l'envoi de ma réclamation?
Réponse:
Nos experts réviserons votre réclamation et évaluerons votre dossier. Si nous avons besoin de clarifications ou de documentation supplémentaire, nous vous contacterons pour vous en informer. Après l'analyse de votre réclamation, nous vous confirmerons si vous faites partie du recours collectif ou non.
Combien d'argent pourrais-je recevoir?
Réponse:
Le montant que vous receverez en dédommagement dépendra de plusieurs facteurs, tels que le secteur de votre résidence désignée, combien de temps vous y avez résidé, si vous aviez des enfants avec vous, etc. La compensation se situe entre 250$ et 1000$ (ou plus!) par mois, avec une compensation cumulative pouvant atteindre les dizaines de milliers de dollars par membre du recours.
Est-ce que je vais devoir débourser des frais?
Réponse:
Non.
Et si je n'ai aucun problème de santé pour l'instant?
Réponse:
Vous pouvez quand même être membre du recours. Ce n'est pas un prérequis pour cette action collective d'avoir subi des effets néfastes au niveau de la santé en raison de votre exposition au TCE. Votre santé tout de même été mise en péril à cause de la contamination des eaux pas le TCE, et ce même si, à votre connaissance, vous n'avez pas subi d'impact sur votre santé générale.
Que se passe-t-il si ma réclamation est acceptée?
Réponse:
Notre Administrateur des réclamations vous contactera pour vous confirmer que vous êtes bel et bien membre du recours. Notre Administrateur sera en charge de l'envoi des paiements, lesquels vous seront transmis soit par chèque par la poste régulière, soit par versement électronique ou dépôt direct. Ce processus pourrait prendre plusieurs mois, puisqu'il y a plusieurs milliers de réclamations à administrer. Merci pour votre patience!
Que se passe-t-il si ma réclamation est refusée?
Réponse:
Si, après l'analyse de votre dossier, on détermine que vous ne rencontrez pas tous les critères d'éligibilité du groupe, notre Administrateur des réclamations vous contactera pour vous informer que vous n'êtes pas membre du recours. Ceci n'engendra aucun frais ou débours pour vous.
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