Spieser c. Procureur général du Canada et al.
Site de Me Charles Veilleux & Associés, représentant la demanderesse, Mme Marie-Paule Spieser
Catégories de
Membres du recours
Il existe plusieurs catégories de personnes membres de l'action collective. Chaque groupe vise une période de temps et des adresses spécifiques.
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NOTE: Si l'un de vos proches ou membre de votre famille résidait à l'une des adresses désignées pendant la période correspondante, le liquidateur successoral du défunt peut soumettre une réclamation en sa qualité de liquidateur.
Groupe A
Pour chaque mois durant lequel un adulte a résidé à l'une des adresses ci-dessous entre janvier 1996 et décembre 2000, cet adulte a droit à un dédommagement de 1 000$ par mois d'occupation (jusqu'à concurrence de 60 000$).
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Chaque adulte qui a résidé à l'une des adresses ci-dessous et ayant eu sous sa garde ou sa responsabilité un ou plusieurs enfant(s) pendant la période d'exposition de janvier 1996 à décembre 2000, a droit à une compensation additionnelle de 3000$ (montant forfaitaire).
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Pour chaque mois durant lequel un adulte a résidé à l'une des adresses ci-dessous entre septembre 2001 et décembre 2001, cet adulte a droit à un dédommagement de 250$ par mois d'occupation (jusqu'à concurrence de 1 000$).
Chemin de Gosford
Rue de la Station
Avenue Juneau
Avenue Sioui
Avenue Conway
Avenue des Pins
Promenade Kings
Boul. Jacques-Cartier
Rue Saint-Patrick
3 à 49
8 à 30
3 à 405
1 à 17
3 à 58
377 à 389
1 à 31
415 à 435
10 à 105
Groupe B
Pour chaque mois entre avril 1995 et mars 2000,
chaque adulte qui a résidé à l'une des adresses ci-dessous a droit à un dédommagement de 1 000$ par mois d'occupation
(jusqu'à concurrence de 60 000$).
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Chaque adulte qui a résidé à l'une des adresses ci-dessous ayant eu sous sa garde ou sa responsabilité un ou plusieurs enfant(s) pendant la période d'exposition d'avril 1995 à mars 2000 a droit à une compensation additionnelle de 3 000$ (montant forfaitaire).
Place Cannon
Rue Garceau
Rue Herman
Rue Gagnon
Rue Dauphin
Rue Roy
Rue Beauvais
Rue Chapman
Rue Dubé
Rue Vanier
Groupe C (c-i)
Pour les mois de novembre 2004 et décembre 2004, chaque adulte qui a résidé à l'une des adresses ci-dessous a droit à un dédommagement de 250$ par mois d'occupation (jusqu'à concurrence de 500$).
Avenue Birch
Rue des Mélèzes
Boul. Jacques-Cartier
Avenue Lilac
Avenue Maple
Rue Oak
Avenue Willow
Chemin Dublin
Chemin de Gosford
Rue William
5 à 23
1 à 21
361 à 364
2 à 22
4 à 24
24
2 à 5
430 à 433
61 à 135
3 à 9
Groupe D (c-ii)
Pour chaque mois entre septembre 2005 et décembre 2005, chaque adulte qui a résidé à l'une des adresses ci-dessous a droit à un dédommagement de 250$ par mois d'occupation (jusqu'à concurrence de 1 000$).
Avenue Birch
Rue des Mélèzes
Avenue Elm
Avenue Maple
Rue Oak
Avenue Cedar
Boul. Jacques-Cartier
Rue William
25 à 39
23 à 101
6 à 30
28 à 43
25 à 48
1 à 14
280 à 346
11
Groupe E (c-iii)
Pour le mois de juin 2006,
chaque adulte qui a résidé à l'une des adresses ci-dessous a droit à un dédommagement de $250 par mois d'occupation.
Chemin Hillside
Boul. Jacques-Cartier
Boul. Jacques-Cartier
Boul. Jacques-Cartier
Boul. Jacques-Cartier
Boul. Jacques-Cartier
Promenade McCarthy
5 à 50
294
296
309
333
335
1 à 7
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